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| Président | Vice-président | Secrétaire |
|  Christian GRESSE (Ligue du Centre) Arbitre International, Directeur de Tounoi | Alain RATHERY (Ligue PACA) Arbitre International, Directeur de Tounoi | Mauricette FEUILLAS (Ligue Ile-de-France) Arbitre International, Directeur de Tournoi |
| Membres |
|  Arnould DE LAMARZELLE (Ligue Rhône Alpes) Arbitre International, Directeur de Tournoi |  Alain DE SOULTRAIT Directeur du PGA Challenge Tour, Arbitre International | Jean-Bertrand DE BOUYN (Ligue Aquitaine) Arbitre international, Directeur de tournoi |
|  Jean Pierre NIDERPRIM Président de la Commission Sportive Jeu, Règlements & Handicapping |  Jacques AUDEMARD (Ligue Poitou-Charentes) Arbitre International Directeur de Tournoi | |
| Membres d'honneur : | | |
| Bernard BARRAT Hubert CHESNEAU Gérard CROUZAT-REYNES Bernard DUPLANTIER Jo GRUNDMAN |
Objectifs :
- Assurer la traduction, diffusion, interprétation et application des règles de golf.
- Veiller à la promotion des activités d'arbitrage auprès des licenciés de la fédération et notamment auprès des jeunes.
- Suivre l'activité des arbitres et élaborer les règles propres à cette activité en matière de déontologie et de formation.
- S'occuper de la nomination et la promotion des arbitres.
- Désigner les arbitres pour les épreuves fédérales amateurs et professionnelles.
Rappel important :
Un licencié ne peut, à titre individuel, obtenir directement du Comité des Règles de la Fédération Française de Golf un avis sur un litige dont il a été acteur ou témoin.
Que la situation présentée corresponde à une "hypothèse d'école" ou à un litige réel, les points douteux ou contestés ne peuvent être référés au Comité des Règles que par le canal du Comité de l'épreuve ou de la Commission sportive du Club concernés.
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Si le Comité de l'épreuve ou la Commission sportive du Club concernés ne parviennent pas à prendre une décision, ils soumettront alors le point douteux au Comité des Règles de la Fédération.
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Si leur décision est prise mais contestée par le joueur, ce dernier pourra déposer auprès du Comité des Règles de la Fédération, par le canal du du Comité de l'épreuve ou de la Commission sportive du Club concernés, un "exposé concordant" sur les faits de la contestation et demander un avis quant à l'exactitude de la décision.
Le Comité des Règles ne donne une opinion que sur l'exactitude de la décision quant à l'application des Règles mais pas sur l'établissement des faits qui sont du ressort du Comité de l'épreuve ou de la Commission Sportive du Club.
La réponse du Comité des Règles de la Fédération sera adressée au Comité de l'épreuve ou à la Commission sportive du Club qui l'ont saisi.
Cette procédure est nécessaire ne serait-ce que parce que, bien évidemment, les interprétations diffèrent souvent... et qu'il est indispensable de disposer d'un "exposé concordant" pour analyser valablement un cas. En outre, il est logique pour éviter un engorgement, que les cas soient posés aux Commissions Sportives des clubs qui, le plus souvent, sont à même de régler les litiges soulevés.
Il est rappelé, qu'outre ces dispositions, le Comité des Règles ne rendra un avis que si le litige intervient dans une forme de jeu officielle.