Élections du comité directeur de la ffgolf - Mandature 2025 / 2028 - Appel à candidatures

Les clubs pourront voter du 12 novembre 2024 à 12 heures (heure de Paris) jusqu’au 4 décembre 2024 à 12 heures (heure de Paris).

Les votes se feront exclusivement à distance et de manière électronique via un prestataire sélectionné par la ffgolf après consultation.

Les modalités pratiques du scrutin seront précisées en fonction du prestataire de vote électronique retenu par la ffgolf.

ARTICLE 12 des statuts : - COMPOSITION – ELECTIONS – POUVOIRS

La ffgolf est administrée par un Comité Directeur de 36 membres pour un mandat de quatre ans. Ils sont rééligibles.

Le nombre de mandats de plein exercice du Président de la ffgolf est limité à trois.

Leur mandat expire au plus tard le 31 décembre de l’année durant laquelle se tiennent les Jeux Olympiques d’été. 

Les membres du Comité Directeur sont élus ou désignés comme suit :

• 32 membres sont élus par l’Assemblée Générale à bulletin secret au scrutin de liste majoritaire à un tour avec une dose de proportionnelle ;
• 2 représentants des sportifs de haut niveau (un homme et une femme) sont désignés par la Commission des Sportifs de Haut Niveau ;
• 1 représentant des entraîneurs et son suppléant et 1 représentant des arbitres et son suppléant sont élus par leurs pairs. Le titulaire et le suppléant ne sont pas du même sexe.  La parité homme-femme est assurée par une alternance annuelle d’exercice des fonctions entre le titulaire et le suppléant.

Article 12.1 – Modalités des Elections des listes candidates :

• 16 sièges sont attribués aux 16 premiers candidats de la liste ayant obtenu le plus de suffrages ;
• Les 16 autres sièges sont attribués à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne entre les listes ayant obtenu au moins 20 % des suffrages exprimés, les abstentions, les bulletins blancs et nuls n’étant pas pris en compte pour le calcul de la majorité ;
• En cas d’égalité des suffrages entre les listes arrivées en tête 16 sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d’âge la plus élevée. Les 16 autres sièges sont attribués à la représentation proportionnelle selon la méthode de la plus forte moyenne entre les listes ayant obtenu au moins 20 % des suffrages exprimés, les abstentions, les bulletins blancs et nuls n’étant pas pris en compte pour le calcul de la majorité ;
• Dans le cas ou des listes sont à égalité pour l’attribution d’un ou plusieurs sièges, le ou les sièges sont attribués selon les règles de priorité suivantes : respect de la parité puis, toujours en cas d’égalité, attribution au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus ;
• Chaque poste réservé à une personne d’un sexe déterminé pour assurer la parité entre les hommes et les femmes doit rester vacant si son attribution a pour effet le non-respect de la parité.  

Les listes complètes de candidats doivent parvenir au siège de la ffgolf dans un délai fixé par le règlement organisant les opérations électorales relatives à l’élection du Comité Directeur.

Les listes de candidats doivent respecter les obligations mentionnées ci-après pour être recevables :

• Chaque liste est composée de 32 personnes majeures et licenciées de la ffgolf à la date de dépôt de candidature de la liste ;
• Chaque liste devra identifier et présenter, au moment du dépôt de candidature, sa tête de liste qui sera le Président élu de la ffgolf si la liste obtient le plus de suffrages ou, en cas d’égalité, celui figurant sur la liste dont les candidats ont la moyenne d’âge la plus élevée ;
• Chaque liste doit comporter au moins un médecin parmi les 16 premiers candidats ;
• Chaque liste devra être strictement paritaire (16 femmes / 16 hommes) et présentée de manière alternative sous la forme Un Homme / Une femme ou Une femme / un Homme du 1e poste et jusqu’au 32e ;
• Une même personne ne peut figurer sur plusieurs listes lors d’une élection au Comité Directeur.

Ne sont pas éligibles au Comité Directeur, ne peuvent y être cooptées et ne peuvent en rester membres :

1.    Les personnes faisant l’objet d’une interdiction de droit de vote ou d’éligibilité en vertu de l’article 131-26 du code pénal ;

2.    Les personnes en situation d’incapacité, condamnées pour crime ou pour l’un des délits visés par les articles L 212-1, L 212-9 et L.322-1 du Code du Sport (violences sexuelles sur mineurs et violences) ou ayant fait l’objet d’une mesure administrative de suspension ou d’interdiction en lien avec un accueil de mineurs au sens du code de l’action sociale et des familles ;

3.    Les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction disciplinaire d’inéligibilité pour une durée déterminée aux organes dirigeants de la ffgolf, notamment pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l’esprit sportif.

ARTICLE 16 des statuts : INCOMPATIBILITES DU PRESIDENT

Sont incompatibles avec le mandat de Président de la ffgolf les fonctions de chef d’entreprise, de président de conseil d’administration, de président et de membre de directoire, de président de conseil de surveillance, d’administrateur délégué, de directeur général, directeur général adjoint ou gérant exercées dans les sociétés, entreprises ou établissements, dont l’activité consiste principalement dans l’exécution de travaux, de prestation de fournitures ou de services pour le compte ou sous le contrôle de la ffgolf, de ses organes internes ou des clubs qui lui sont affiliés.

Les dispositions du présent article sont applicables à toute personne qui, directement ou par personne interposée, exerce en fait la direction de l’un des établissements, sociétés ou entreprises ci-dessus visés.

Elles ne sont pas applicables lorsque la société, l’entreprise ou l’établissement en cause est entièrement détenu ou contrôlé par la ffgolf ou que les fonctions susvisées sont exercées à titre non rémunérées.

Les listes de candidats devront être réceptionnées au siège de la ffgolf par tout moyen* :

• Au plus tôt dès publication du présent règlement des opérations électorales ;
• Au plus tard le lundi 2 septembre 2024 à 11 heures 00 (heure de Paris).

Pour être recevables, les listes doivent êtres complètes et accompagnées :

a.    Du formulaire fourni par la ffgolf et complété par la liste candidate :
(i)    Garantissant la stricte parité entre les hommes et les femmes (16 hommes / 16 femmes) ;
(ii)    Identifiant la tête de liste qui sera le/la Présidente(e) de la ffgolf si la liste qu’il/elle conduit est élue.

b.    Des déclarations sur l’honneur portées de manière manuscrite et signées par chaque candidat pour être recevables ;

c.    D’une copie d’une pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité) de chaque candidat figurant sur une liste ;

d.    D’une attestation de licence 2024 de chaque personne figurant sur une liste candidate ;

e.    Pour le candidat postulant sur le poste de « médecin » : attestation de son inscription à l’ordre des médecins.

La Commission de Surveillance des Opérations Electorales (CSOE) se réunira, sous toute forme, à l’issue de la date limite de réception des listes candidates et communiquera son avis par tout moyen écrit au(x) tête(s) de liste(s) et au Président de la ffgolf.

*L’envoi peut s’effectuer dans les conditions suivantes : par email à juridique@ffgolf.org - l’attention des candidats est portée sur le fait que selon la taille des pièces, ces dernières pourraient ne pas être valablement réceptionnées. L’envoi via des plateformes dédiées (type wetransfer) est à privilégier.
 

Les différents textes réglementaires relatifs à l’élection du Comité Directeur de la ffgolf sont constitués des / du :

• Statuts et Règlement Intérieur de la ffgolf ;
• Règlement des Opérations Electorales ;
• Charte d’Ethique et déontologie de la ffgolf.

L’ensemble de ces textes sont également disponibles ici
Le présent appel à candidatures est publié sur les Sites Internet et Extranet de la ffgolf à la date du 5 juin 2024 et jusqu’à la date limite de dépôt des listes.